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Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
Sommaire
La règle de la représentation permet aux descendants d'une personne décédée de recueillir la part de succession que celle-ci aurait dû recevoir si elle n'était pas déjà morte. On dit qu'ils viennent par représentation.
Les héritiers suivants peuvent être représentés par leurs Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers) :
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les enfants du défunt et leurs descendants,
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les frères et sœurs du défunt et leurs descendants.
Exemple : Jean meurt en laissant son fils Michel ; sa fille Sophie, déjà décédée, a 2 enfants, Caroline et Bruno. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie : ils recueillent sa part, c'est à dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
À noter : le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession (particuliers), ainsi qu'en cas d'indignité successorale (particuliers).
Références
Où s'adresser ?
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14370 ARGENCES
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